L’AT/MP en bref
Les bases de l'AT/MP
Accident du travail et Maladies Professionnelles
De quoi parle-t-on ?
ACCIDENT DU TRAVAIL
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (…) » art. L. 411-1 du code de la Sécurité sociale.
Les éléments caractérisant l’accident du travail :
- Un de vos salariés a été victime d’un accident soudain et imprévu, dans le contexte de son travail.
- L’accident lui a causé un dommage de nature physique et/ou psychologique.
MALADIE PROFESSIONNELLE
“Est présumée d’origine professionnelle, toute maladie désignée dans l’un des tableaux de maladies professionnelles (prévus à l’article R.461-3 du Code de la sécurité sociale) et contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau concerné.”
Reconnaissance et prise en charge des maladies professionnelles
Le site inrs.fr met à disposition des tableaux dédiés des maladies professionnelles déterminant celles qui sont soumises à indemnités et indiquant, pour tout type d’affection, les conditions à respecter. L’origine professionnelle de la pathologie sera effectivement reconnue, si elle est inscrite dans l’un de ces tableaux.
La maladie professionnelle de votre salarié est indiquée dans les tableaux communiqués.
Afin que la prise en charge de la maladie soit effective, les conditions suivantes doivent être respectées :
- Figuration de celle-ci dans un des tableaux de maladies professionnelles,
- Votre salarié doit avoir effectué des travaux spécifiques cités, durant une certaine période et avoir fait face au risque exposé,
- Constat médical de la maladie dans les délais prévus dans les tableaux.
La maladie professionnelle de votre salarié n’est indiquée dans les tableaux communiqués ou les conditions citées ci-dessus ne sont pas réunies.
Cependant, une prise en charge de cette maladie professionnelle peut être reconnue si :
- Si elle est désignée dans un des tableaux de maladies professionnelles mais que l’ensemble des conditions n’est pas réuni, la maladie doit être liée directement au travail du salarié, (pas sûre de ma reformulation, j’ai l’impression que l’on ne voit pas la différence avec la suivante mise à part qu’elle est désignée dans un des tableaux MP)
- Si la maladie n’est désignée dans aucun des tableaux de maladies professionnelles, elle doit directement et exclusivement être causée par le travail habituel du salarié, lorsqu’elle engendre une incapacité permanente d’au moins 25%, ou un décès.
ACCIDENT DE TRAJET
L’accident de trajet est l’accident survenu au salarié pendant le trajet d’aller et de retour entre :
- Sa résidence habituelle principale ou secondaire,
- Son lieu habituel de repas, cantine ou restaurant,
et le lieu de son travail, à condition que son parcours n’ait pas été modifié, interrompu ou détourné, pour une cause indépendante de son emploi ou bien personnelle, étrangère aux besoins quotidiens de son emploi.
