Solution
Simple, claire et efficace
Notre solution
Unique sur le marché des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les composantes de notre solution
permettant de réduire votre taux AT/MP
Notre solution protège des risques, nés du décret n°2009-938 du 29 juillet 2009, applicable depuis le 1er janvier 2010, et assume les conséquences financières faisant suite aux :
- Incapacités temporaires de plus de 150 jours,
- Incapacités permanentes et décès.
Le taux de cotisation AT/MP varie chaque année en fonction des sinistres de votre entreprise et est exclusivement à votre charge.
En tant que dirigeant d’entreprise vous avez besoin de :
- Sécuriser les résultats de votre entreprise,
- Préserver votre trésorerie,
- Protéger votre passif social,
- Vous défendre juridiquement.
Notre solution est composée d’un Pack Services constitué de notre plateforme AT FACILITY et de la défense juridique, ainsi que de l’Assurance, votre protection financière.
Pack Services
Unique sur le marché des accidents du travail et des maladies professionnelles
Logiciel AT-FACILITY
votre plateforme de gestion interactive et collaborative de vos AT/MP
est un outil facilitant les circuits administratifs : vos déclarations et le traitement de celles-ci, le suivi et le contrôle des délais. Il génère également un fichier structuré de vos déclarations d’accidents de travail afin de permettre aux personnes habilitées de les envoyer en transmission de données informatiques (EDI) via Net-Entreprises.
Vous avez, de plus, la possibilité d’accéder aux analyses statistiques vous permettant de suivre les données de l’ensemble des accidents de travail et maladies professionnelles de votre entreprise et de vos établissements en temps réel. Une multitude de critères de répartition s’offre à vous : par ancienneté, par profession, par cause, par lieu, par nature, par siège, rapport CSE, ainsi que diverses formes : graphiques circulaires, histogrammes, courbes, etc. Ainsi, vous avez la main sur la mise en page de vos données et l’exportation de celles-ci vers Excel.
Notre logiciel vous permet également de simplifier vos actions de prévention et vous assiste pour répondre à vos obligations de Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), de mise en œuvre, de suivi et de gestion de votre Compte Professionnel de Prévention (C2P).
AT-FACILITY contribue à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, grâce à une meilleure analyse du risque. Vous êtes systématiquement alerté des nouveaux dangers, afin d’adapter vos actions préventives ou correctives et d’envisager les meilleures solutions pour votre entreprise.
Défense juridique
un avocat spécialisé en AT/MP vous est dédié pour intervenir dès la saisie de votre déclaration sur la plateforme AT-FACILITY.
Cet avocat vous apporte conseils et accompagnement et vous permet de :
- Vérifier toutes vos déclarations,
- Etablir les lettres de réserves à votre demande,
- Gérer vos contestations,
- Formaliser les courriers avec l’URSSAF,
- Intenter tous les recours possibles.
Son accompagnement dès la déclaration va permettre de réduire votre taux AT/MP, ainsi que le montant de la prime d’assurance (exprimée en pourcentage de votre taux AT/MP).
L’Assurance, votre protection financière
Unique sur le marché des accidents du travail et des maladies professionnelles
Au-delà du Pack Services
qui prévoie, pour résumer, la simplification de vos démarches administratives liées à la déclaration de vos AT/MP, via notre logiciel AT-FACILITY et de l’action quotidienne de l’avocat, l’Assurance vous protège de la hausse de votre taux URSSAF AT/MP.
AT Assistance est le seul partenaire du marché à proposer des solutions auprès de l’ensemble des assureurs agréés.
Elle garantit la prise en charge des sur-cotisations et des frais d’avocats :
- Si un recours n’aboutit pas favorablement en votre faveur, alors vous êtes indemnisés des conséquences financières de l’accident sur votre taux URSSAF. Cette prise en charge intervient à partir des AT/MP de plus de 150 jours, sur l’ensemble des invalidités et le décès.Votre trésorerie est ainsi protégée des sur-cotisations,
- Si votre taux est impacté alors que les démarches juridiques sont en cours, nous vous avançons la trésorerie afin de régler la sur-cotisation due à l’URSSAF. Si le dossier est finalement gagné par l’avocat, alors l’avance faite par l’assureur devra lui être remboursée après la récupération des sommes auprès de l’URSSAF/CARSAT,
- Si vos recours n’aboutissent pas, l’avance faite par l’assureur se transforme en indemnisation définitive à votre profit.
